I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

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16. Le conseil d’administration forme un comité de vérification composé des membres suivants:
(1)  1 membre du conseil d’administration;
(2)  2 personnes externes et représentatives soit de l’industrie de la restauration ou de l’hôtellerie soit du secteur de la gestion financière choisies par le conseil d’administration.
D. 345-89, a. 16.